Le présent site internet est édité par la société CAPICENSE
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Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique consistant en la revente de produits capillaires achetés auprès de fabricants tiers.
Le site CAPICENSE, ci-après le « Site », est un site de commerce électronique permettant aux utilisateurs, ci-après les « Utilisateurs » ou « Visiteurs », d’acheter des produits capillaires proposés à la vente par le Vendeur.
Le Site est accessible via le réseau Internet à l’adresse suivante : https://capicense.com.
Le Site a pour objet la présentation et la commercialisation de produits capillaires sélectionnés auprès de fabricants tiers. Le Vendeur n’intervient pas dans la fabrication des produits proposés.
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Ces traitements sont réalisés dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la législation française applicable.
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Les produits proposés sont des produits capillaires fournis par des fabricants tiers. Le Vendeur n’étant pas fabricant, il ne saurait être tenu responsable des effets liés à l’utilisation des produits, notamment en cas de réaction individuelle (allergie, sensibilité, incompatibilité avec un type de cheveux ou cuir chevelu).
Il appartient à l’Utilisateur de vérifier la composition des Produits et de respecter les précautions d’emploi indiquées par le fabricant.
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier, mettre à jour ou compléter à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales.
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En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À cet effet, l’Utilisateur est invité à contacter le Vendeur via le service client afin de tenter de résoudre le différend dans les meilleurs délais.
À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes conformément aux règles de droit commun.
Lorsque l’Utilisateur a la qualité de professionnel, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Vendeur, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
