1. Délai pour exercer votre droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.

Ce délai court à compter du jour de la réception du produit par vous-même ou par un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur.

Vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter avant l’expiration de ce délai de 14 jours.

2. Comment exercer votre droit de rétractation ?

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous notifier votre décision de vous rétracter au moyen du formulaire de rétractation mis à votre disposition en bas de cette page.

Votre demande devra nous permettre d’identifier la commande concernée. Nous vous recommandons donc d’indiquer notamment votre numéro de commande et les produits concernés.

Lorsque vous exercez votre droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité prévue à cet effet sur notre site, un accusé de réception de votre demande vous est communiqué conformément aux dispositions légales applicables.

3. Délai pour retourner les produits

Après nous avoir informés de votre décision de vous rétracter, vous devez nous retourner les produits concernés au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

LOGISSEO – CAPICENSE

28-30 BOULEVARD GASTON BIRGE

49100 ANGERS

Nous vous recommandons de conserver toute preuve permettant d’établir la date d’expédition de votre retour jusqu’à son traitement et à votre remboursement.

4. Frais de retour

Les frais directs liés au retour des produits dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation sont à votre charge.

5. État des produits retournés

Nous vous recommandons, dans la mesure du possible, de retourner le produit avec ses accessoires, notices et éléments éventuellement fournis avec celui-ci et de l’emballer de manière suffisamment protectrice afin d’éviter toute détérioration pendant son transport.

L’absence ou la détérioration de l’emballage d’origine ne prive pas, à elle seule, le consommateur de son droit légal de rétractation. Toutefois, lorsqu’une manipulation excessive ou une détérioration imputable au consommateur entraîne une dépréciation du produit, cette dépréciation pourra être prise en compte conformément aux dispositions légales applicables.

6. Produits exclus du droit de rétractation

Dans les cas prévus par la loi, certains produits ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation.

Cela peut notamment concerner :

• les produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
• les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les produits qui ont été descellés après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• les produits qui, après avoir été livrés et en raison de leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• plus généralement, les produits et contrats entrant dans l’une des exceptions légalement prévues au droit de rétractation.

Lorsque l’une de ces exceptions s’applique à un produit vendu sur notre site, cette information est communiquée au consommateur conformément aux dispositions légales applicables.

7. Remboursement

Lorsque votre droit de rétractation est valablement exercé, nous vous remboursons les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de votre commande.

Si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard que nous proposions, les frais supplémentaires résultant de ce choix ne sont pas remboursés.

Sauf accord exprès de votre part pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires à votre charge.

8. Produit défectueux, endommagé ou non conforme

Le droit de rétractation est distinct des garanties légales dont vous pouvez bénéficier.

Si vous recevez un produit défectueux, endommagé, incomplet ou ne correspondant pas à votre commande, nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire de contact.

Dans une telle situation, votre demande pourra relever notamment de la garantie légale de conformité, et non de l’exercice du droit de rétractation.

Les présentes modalités de retour ne limitent en aucun cas les droits dont vous bénéficiez au titre des garanties légales applicables.

10. Nous contacter

Pour toute question concernant un retour, un remboursement ou l’exercice de votre droit de rétractation, vous pouvez contacter notre service client via le formulaire de contact.